By Peoplesphere On vendredi, mai 09 th, 2014 · no Comments · In

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La Commission européenne a publié hier une carte européenne des professions réglementées, soit celles auxquelles l’accès est subordonné à la possession d’un titre de formation déterminé ou pour lesquelles l’utilisation d’un titre spécifique est protégée, comme pharmacien ou architecte, par exemple.

Cette carte s’inscrit au cœur de la démarche de transparence lancée par la modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en novembre 2013 et qui a été annoncée le 2 octobre 2013 sur l’évaluation des réglementations nationales à l’accès aux professions. La carte interactive rassemble les informations les plus importantes concernant la réglementation des professions dans les différents Etats membres, telle que le nombre et la répartition par secteur économique des professions réglementées, l’évolution du nombre des décisions de reconnaissance depuis 2005 et les coordonnées du point de contact national chargé de l’information des professionnels quant aux procédures et formalités à accomplir pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Plus de transparence

La carte présente graphiquement les données qui viennent d’être mises à jour par les Etats membres dans la base de données des professions réglementées en Europe. Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : « la carte européenne des professions réglementées est un outil de transparence donnant un aperçu de la situation des professions réglementées dans les Etats membres et dans l’Union. Un examen attentif de cette carte nous renseigne sur la diversité des approches prises par les Etats membres pour protéger l’intérêt public à travers la réglementation de certaines professions. Ces approches répondent à des réalités, des sensibilités et des histoires réglementaires différentes mais elles sont également à l’origine de barrières à la libre circulation des professionnels qualifiés. La valeur ajoutée de cette carte est de nous permettre de se rendre compte visuellement de ces barrières et d’orienter nos efforts vers les secteurs et les professions où la modernisation de l’environnement législatif pourrait avoir le plus grand effet bénéfique ».
En termes de résultats concrets, à part la carte européenne des professions réglementées, les Etats membres devront, en outre, publier des plans d’action présentant les mesures qu’ils prendront afin de remédier aux problèmes possibles identifiés lors de l’évaluation mutuelle et pour moderniser leur environnement réglementaire, suivis par un rapport de la Commission évaluant les plans des Etats membres et dont le but est d’assurer que ce processus aboutira à des mesures concrètes.
Pour découvrir la carte, c’est ici!