By Florence Thibaut On lundi, août 11 th, 2014 · no Comments · In
David Giabbani

David Giabbani

Sujet plus que sensible, l’indexation automatique des salaires occupe le terrain médiatique depuis quelques mois. Réformé temporairement pour trois ans, l’ajustement actuel ne se fait plus qu’une fois par an. Le mécanisme initial devrait reprendre son cours au premier trimestre 2015, sauf si le gouvernement décide le réformer en profondeur, une option peu prisée des syndicats. Si une trêve s’est conclue avec l’été, les discussions devraient reprendre à la rentrée.

Avec une inflation limitée et une hausse prévue de la TVA, le dossier est complexe et cristallise des inquiétudes de tous les côtés. Si les syndicats refusent d’imaginer une modification de la structure de l’index biannuel, l’Union des entreprises luxembourgeoises en fait un cheval de bataille. Le gouvernement, de son côté, appréhende une guerre frontale. Une chose est sûre, on ne pourra pas modifier le système existant sans nouveau projet de loi. Avocat chez B&F spécialisé en droit social et inscrit au barreau de Luxembourg, David Giabbani répond à trois de nos questions.

Comment se décide l’indexation au Luxembourg ?
David Giabbani : « La tradition est de convoquer une assemblée tripartite composée de représentants des syndicats, du gouvernement, ainsi que des entreprises. C’est une habitude à laquelle tout le monde est attaché. Les acteurs se réunissent en amont afin de faciliter le dialogue social et de parvenir à un consensus. L’idée est bien que tout le monde puisse faire valoir ses intérêts. Il s’agit de discussions plus que d’élaboration concrète. En aval, c’est le gouvernement qui tranche et fixe la politique. Il réalise généralement un projet de loi qu’il soumet aux acteurs de la tripartite. Le défi pour l’Etat est de ne pas vexer les partenaires sociaux et de réussir à faire la balance des intérêts en présence. C’est, de toute façon, lui qui a le dernier mot ».

Quel est le système actuellement en vigueur ?

« En 2012, sous l’impulsion de Jean-Claude Junker, une loi a fixé la périodicité de l’index à une fois par an jusqu’en 2014. Le but était de temporairement soulager les entreprises. Avant cela, il était prévu que l’ajustement ait lieu en octobre et en mars. Pour toute modification au système actuel, qu’il s’agisse de modifier la périodicité ou les modalités de calcul, il faudra une nouvelle loi. Il est important de souligner que l’indexation ne sert pas à augmenter le pouvoir d’achat, ni les revenus des ménages. C’est une simple compensation de la hausse des prix et un élément de justice sociale ».

Quel calendrier de réformes peut-on envisager ?

«Avec les vacances d’été et les soldes, les discussions ont été mises entre parenthèse. En fonction de l’inflation, en octobre/ novembre, lors de la période de congés collectifs, les débats pourraient reprendre de plus belle. Le prochain ajustement devrait vraisemblablement avoir lieu au premier trimestre de l’année 2015. Je pense que, petit à petit, il y aura un nivellement par le bas des systèmes européens. Il y a peu de chance que le mécanisme actuel se perpétue ad vitam aeternam ».